CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont été établies afin de réglementer la vente des produits et services fournis par la société Opus Rouge, SARL au capital de 80 000 Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 528 950 033, ayant son siège 4, rue Mignard, 75 116 Paris, représentée par sa gérante, Anne-Valérie ROCOURT.

 

Article 1 - Description des produits et des services Opus Rouge

 

Opus Rouge vend les produits et services suivants :

  • Produits : matériels artistiques, matériels pédagogiques, supports d’édition, objets et matériaux de décoration.
  • Services : formations en décoration intérieure, mise à disposition d’espace, événements, adhésion au Cercle Opus Rouge, informations, mise en relation, conseil.

Cette liste est non limitative.

 

Article 2 - Prestations de formation

 

Les présentes CGV fixent les conditions générales d’inscription, règlement et annulation des prestations de formation. Des modalités particulières peuvent être prévues dans le cadre des contrats ou des conventions de formation qui sont signées. Elles doivent alors être respectées.

 

Article 2 - 1 - A destination des particuliers

 

Des modalités d’inscription et de sélection spécifiques sont définies selon les formations. Ces modalités sont décrites dans les programmes de formation.

L’inscription est effective à réception du bulletin d’inscription complété et signé, accompagné d’un chèque d’acompte, et d’un chèque correspondant au solde du montant de la formation, qui est encaissé seulement au début de l’action de formation.

Le montant et l’échéancier sont précisés sur le formulaire d’inscription à la formation choisie.

Dès réception du bulletin dûment complété et du règlement, une confirmation d’inscription est adressée au client.

En cas de prise en charge du financement par un organisme, l’inscription est définitive après confirmation écrite de la prise en charge par l’organisme.

Les chèques sont établis à l’ordre d’Opus Rouge.

 

Modalités de règlement

Au début de l’action de formation, Opus Rouge transmet au client une facture.

Le règlement doit être effectué à réception de ladite facture par chèque à l’ordre d’Opus Rouge. Le chèque donné au moment de l’inscription sera donc encaissé à ce moment.

Un règlement en espèces est possible, à titre exceptionnel, contre remise d’un reçu précisant l’objet de la formation et son montant.

En cas de financement par un organisme, le client s’engage à fournir l’accord de prise en charge au plus tard 15 jours avant le début de la formation. Dans le cas contraire, le client sera facturé selon les conditions mentionnées précédemment en lieu et place de l’organisme financeur. En cas d’absence, les jours non pris en charge par l’organisme financeur seront facturés au client.

En cas de règlement par un organisme financeur, les modalités de règlement seront définies avec l’organisme de prise en charge concerné.

 

Annulation

En cas d’annulation de la part du client :

  • Si le client prévient au plus tard 15 jours avant la date de début de la formation, le remboursement de 80% de l’acompte sera effectué par Opus Rouge (20% de frais de gestion restant acquis à Opus Rouge), ou le report sur une autre session de formation peut être envisagé.
  • Si le client prévient moins de 15 jours ouvrés avant le début de la formation, la somme versée reste acquise à Opus Rouge dans sa totalité.

Les formations proposées par Opus Rouge étant des programmes créés sur mesure, le droit de rétractation ne s’applique pas.

En cas d’annulation de la part d’Opus Rouge :

Opus Rouge se réserve le droit d’annuler ou de reporter les actions de formation décrites dans le programme. Le client est alors avisé au plus tard 6 jours avant le début de la formation.

En cas d’annulation de la part d’Opus Rouge, le client peut reporter son inscription sur une autre session, ou demander le remboursement intégral.

 

Article 2 - 2 - A destination des entreprises

 

Inscription

L’inscription est effective à réception de la convention signée, accompagné d’un chèque d’acompte ou d’un virement bancaire, dont le montant est précisé sur la convention.

Le chèque est établi à l’ordre d’Opus Rouge. Le virement bancaire est effectué sur le compte d’Opus Rouge, dont les coordonnées sont adressées au client sur demande.

Dès réception du bulletin dûment complété et de l’acompte, une confirmation est adressée au client.

 

Modalités de règlement

Au début de l’action de formation, Opus Rouge transmet au client une facture.

Le règlement doit être effectué à réception de ladite facture par chèque à l’ordre d’Opus Rouge, ou virement bancaire.

En cas de prise ne charge par l’OPCA, des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies. Un éventuel refus de prise en charge par l’OPCA du client n’est pas cause de nullité de la convention.

 

Annulation

En cas de dédit de l’entreprise :

  • En cas de résiliation de la convention par le client moins de 15 jours avant la date de début de la formation, le client est redevable de 40% du montant total de la prestation au titre de dédommagement.
  • En cas de résiliation de la convention par le client moins de 5 jours avant la date de début de la formation, le client est redevable de l’intégralité du montant de la prestation au titre de dédommagement.
  • En cas de résiliation partielle de la convention du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action (en fonction du nombre d’heures réalisées par rapport au nombre d’heures prévues). En outre, Opus Rouge retiendra sur le coût correspondant à la partie non réalisée de la formation un pourcentage 40%, au titre de dédommagement.
  • Toute formation commencée est due dans son intégralité.
  • Toute modification du nombre de participants intervenant moins de 15 jours avant le début de l’événement ne peut pas être prise en compte.

En cas d’annulation de la part d’Opus Rouge, un report est aussitôt recherché, ou l’intégralité des sommes versées est remboursée au client, sans dédommagement.

Les sommes correspondant à la clause de dédit formation en peuvent ni être imputées sur la participation au développement de la formation professionnelle, ni être prises en charge par un organisme collecteur paritaire agréé.

 

Article 3 - Mise à disposition d’espace

 

Les présentes CGV fixent les conditions générales de réservation, règlement et annulation des prestations de mise à disposition d’espace. Des modalités particulières peuvent être prévues dans le cadre des contrats qui sont signées. Elles doivent alors être respectées.

 

Réservation

Opus Rouge met à disposition ses salles, de manière temporaire, contre versement d’une rémunération. La réservation est considérée comme effective après réception du bulletin de réservation, accompagné d’un acompte correspondant à 30% du montant prévu au contrat. L’acompte peut être versé par chèque ou virement bancaire.

Une caution de 500 Euros est en outre versée, au moment de la réservation. Ce chèque n’est pas encaissé, et est restitué à l’occupant à la fin du contrat, si aucune dégradation n’est constatée.

 

Modalités de règlement et dépôt de garantie

Le solde du montant prévu au contrat doit être réglé au plus tard 48 heures avant le début de l’occupation de l’espace prévu au contrat.

Au moment de la signature du contrat, l’occupant remet un chèque de caution, dûment libellé à l’ordre d’Opus Rouge, dont le montant est fixé par le contrat. Ce chèque pourra être encaissé sans délai par Opus Rouge dans l’hypothèse où les locaux et/ou le mobilier seraient dégradés par l’occupant. Opus Rouge restituerait alors uniquement le solde sous déduction du coût des travaux de remis een état des locaux et le cas échéant des meubles lui appartenant. En dehors de cette hypothèse, ce chèque n’est pas encaissé par Opus Rouge qui s’engage à le restituer à l’occupant à l’issue de la mise à disposition des locaux.

 

Rétractation et annulation

En cas d’annulation de la part du client au plus tard 15 jours avant la date de prise d’effet du contrat, Opus Rouge s’engage à rembourser l’acompte perçu.

En cas d’annulation de la part du client moins de 15 jours avant la date de prise d’effet du contrat, Opus Rouge sera libéré de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Opus Rouge à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Par ailleurs, le droit de rétractation de 7 jours prévu par la loi s’applique aux particuliers.

 

Obligations de l’occupant

La ou les salles sont mises à disposition de l’occupant selon les conditions prévues au contrat.

L’occupant s’engage à respecter le règlement intérieur d’Opus Rouge, les mesures de sécurité, ainsi que les obligations en matière de nuisances pouvant découler directement ou indirectement de sa présence.

Toute dégradation constatée par le propriétaire engage la responsabilité solidaire de son auteur et de l’occupant. Si le premier n’est pas identifié, le second supporte seul les frais de réparation. Le montant de la caution est retenu en cas de dégradation importante non réparée.

 

Responsabilités

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés. L'organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux).

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité. Le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l'encontre de l'organisateur en cas de survenance de quelconque des évènements précités.

 

Article 4 - Production et organisation d’événements

 

Application

Dans le cadre de ses activités d’organisation d’événements, privés, publics ou professionnels, Opus Rouge propose à toute personne souhaitant organiser un évènement, les services de ses employés, sous-traitants, partenaires, ou autres. Elle s'assure du bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendant de sa volonté et des engagements avec eux.

Le client, s'étant déclaré intéressé par cette offre de services, délègue à Opus Rouge la responsabilité de l'organisation de l'évènement et du contrat d'engagement qui valent mandat.

Le client, s’il est un particulier, dispose alors d'un délai de rétractation de 7 jours, au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

Les événements organisés à destination des clients directs d’Opus Rouge sont traités dans l’article 5.

 

Devis

Toute intervention d’Opus Rouge fait l'objet d'un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

 

Mandat

Le Client délègue à Opus Rouge, qui accepte la responsabilité de l'organisation de l'événement correspondant, selon les critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d'organisation d'événement ». Le mandat est donné pour la durée d'études et de réalisation complète de l'évènement.

 

Obligations d’Opus Rouge

Pendant la durée du mandat, Opus Rouge s'engage à rechercher et mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat. Opus Rouge réalise un premier rendez-vous libre de tout engagement financier du client. Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de définir les paramètres de réception envisagés par le client. Opus Rouge tiendra informé le client de l'évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées. Opus Rouge s'engage à ne pas divulguer les informations fournies par le client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l'établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux d’Opus Rouge, qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

 

Obligations du client

Le client s'engage à ne pas dissimuler à Opus Rouge ou ses intervenants, toutes informations dont la dissimulation serait de nature à retarder, entraver, ou désorganiser le projet ou sa réalisation. Le client fera en sorte de faciliter l'accès aux informations dont l'Organisateur aurait besoin. Le client s'oblige à respecter et à accomplir les conditions particulières de tel(s) ou tel(s) intervenant(s) sélectionné(s) et en particulier à régler tout cautionnement ou garantie qui s'avérerait nécessaire avant le parfait règlement de l'intégralité des sommes dues. Le Client s'engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l'événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants et collaborateurs d’Opus Rouge.

 

Conditions financières

Les communications de tarifs ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci sont susceptibles de variations suivant les prestations et services désirés, les conditions et les lieux de réalisations. Les devis sont gratuits, sauf cas échant, ils seront déduis de la facture définitive. Les règlements sont à libeller à l'ordre d’Opus Rouge. Les acomptes à verser seront stipulés sur le contrat de réservation et en fonction de l'avancée du projet et des partenaires. Le solde est à régler à réception de facture. Au cours de 20 jours de retard de paiement du solde, une majoration de 20% sera appliquée. Tous frais de procédure et de relance à la charge du client.

Opus Rouge percevra au titre de sa prestation, des honoraires d'intervention définis dans le devis. Si le client renonce à l'ensemble du projet ou en partie, les acomptes versés à Opus Rouge et ses partenaires ne seront pas remboursés.

 

Responsabilités

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation. L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par le client ou appartenant aux participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés. L'organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux). En aucun cas Opus Rouge ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects liés à l'exécution de la (des) prestation(s) fournie(s) par le(s) prestataire(s) concerné(s), lequel est(sont) seul(s) responsable(s) vis à vis du client.

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du contrat et qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité. A cet effet le client s'engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l'encontre de l'organisateur en cas de survenance de quelconque de ces évènements précités.

 

Assurances et annulations

Opus Rouge conseille vivement au client de se rapprocher de son assureur afin d'étudier avec lui la validité de son assurance responsabilité civile et la souscription éventuelle d'une assurance complémentaire concernant l'évènement.

Annulation du fait du client : en cas de désistement ou annulation de la part du client, Opus Rouge sera libéré de toute obligation envers le client et celui-ci ne pourra prétendre ni au report de l'évènement à une autre date, ni au remboursement des sommes déjà versées et conservées par Opus Rouge à titre d'indemnité de résiliation contractuelle irréductible.

Si après d'éventuelles dénonciations du contrat, le client venait à réaliser ou faire réaliser l'événement qui aurait été défini par l'Organisateur, une somme égale à 50% du projet plagié serait due à l'organisateur.

Annulation du fait d’Opus Rouge : en cas d'annulation par Opus Rouge d'une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son client, la société Opus Rouge présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations...

 

Réclamations

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à Opus Rouge, dans un délai de 8 jours maximum après la fin de l’évènement.

 

Article 5 - Adhésion au Cercle Opus Rouge

 

Mission

Le Cercle Opus Rouge a vocation à réunir les anciens stagiaires, ainsi que tout professionnel de la décoration qui satisfera les règles d’adhésion.

La missions du Cercle Opus Rouge est de fédérer les professionnels de la décoration intérieure, accompagner les professionnels dans leur développement et le maintien de leur professionnalisme, proposer l’accès à des ressources, faciliter les rencontres, les échanges et le partage d’informations, être le référent auprès des clients, promouvoir le métier de décorateur d’intérieur.

 

Adhésion

Toute personne ayant suivi une formation professionnelle sera automatiquement membre du Cercle Opus Rouge pendant un an, à compter de la fin de sa formation. Ensuite, elle devra s’acquitter du montant prévu si elle souhaite renouveler son adhésion.

Les personnes n’ayant pas suivi une des formations dispensées par Opus Rouge pourront faire une demande d’adhésion. Le bulletin d’adhésion et les informations requises seront communiquées à la direction d’Opus Rouge, qui examinera la recevabilité de la demande, eu égard aux critères d’adhésion fixés. Un entretien pourra être conduit, afin de valider la demande.

Toute adhésion est valable pour un an, à compter de la réception du règlement de la cotisation d’adhésion.

 

Fonctionnement

Les adhérents du Cercle Opus Rouge bénéficient des différents avantages offerts aux membres. Certains sont offerts à titre gratuit, d’autres donnent lieu au paiement d’un prix. Ces conditions particulières sont précisées dans le cadre de chaque offre spécifique.

 

Organisation d’évènements

Opus Rouge peut être amené à organiser des évènements à destination des membres du Cercle Opus Rouge. La participation à ces évènements sera soit gratuite, soit soumise au règlement de frais d’inscription. L’inscription se fera sur invitation et retour d’un bulletin d’inscription.

Ces évènements pourront être réservés aux membres du cercle Opus Rouge, ou bien ouverts à d’autres personnes.

 

Responsabilités

Le participant est responsable de tout dommage direct ou indirect qu’il pourrait causer lors de l’utilisation des ressources mises à disposition par Opus Rouge, ou au cours des manifestations organisées. Opus Rouge décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols, dégradations...) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels...) apportés par les participants, quel que soit l'endroit où les biens sont entreposés. L'organisateur sera dégagé de toute obligation au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux).

 

Obligations des adhérents

Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur d’Opus Rouge, ainsi que la charte de déontologie du Cercle Opus Rouge.

 

Article 6 - Utilisation des ressources

 

Opus Rouge met à disposition de ses clients des ressources : un espace destiné au travail en commun, des documents imprimés (livres et magazines), des échantillons de matériaux, un ordinateur, un accès internet, des logiciels. Ces ressources doivent être utilisées à des fins de recherches, aux heures d’ouverture affichées à l’entrée des locaux.

Les documents ne peuvent pas être empruntés, sauf autorisation exceptionnelle expresse de la direction d’Opus Rouge.

Afin que l’espace et les ressources soient utilisés dans les meilleures conditions, il est demandé à chacun de respecter les règles de bonne conduite : respect des locaux, du mobilier, des matériels et documents, du silence.

En, particulier, le règlement intérieur doit être respecté, ainsi que la charte d’utilisation des ressources.

 

Article 7 - Conditions particulières

 

Les clients s’engagent à respecter les conditions particulières qu’ils seront amenés à signer.

 

Article 8 - Prix

 

Sur les différents supports sera précisé si le prix est HT ou TTC.

Pour les services, le prix comprend le prix comprend les prestations décrites dans le cadre du devis, ou du programme. Le prix ne comprend pas le transport, l’hébergement et les repas, qui sont à la charge du client.

La société Opus Rouge se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis. En cas de modification de la grille tarifaire, le devis adressé au client reste valable un mois à partir de sa date d’envoi.

 

Article 9 - Références

 

Opus Rouge est autorisé à citer en référence les clients entreprises.

 

Article 10 - Confidentialité

 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à l’usage exclusif d’Opus Rouge. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Opus Rouge.

S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client peut adresser à : OPUS ROUGE SARL, 4 rue Mignard, 75 116 Paris ou par email contact@opusrouge.com

De plus, Opus Rouge s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Article 11 - Modification des CGV

 

OPUS ROUGE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

 

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat est régi par le droit français.

La responsabilité d’Opus Rouge sera, en tout état de cause, limitée au montant de la prestation.

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour régler le litige.

 

Article 13 - Domaine d’application

 

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Opus Rouge et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toutes les transactions sont régies par la loi française.

Toute commande implique l’acceptation des conditions générales de vente et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande.

 
 

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